Cette présente politique présente dans un document unique des informations claires et simples concernant les traitements de données opérés par le Muséum national d’Histoire naturelle et le Centre d’Ecologie Fonctionnelle et Evolutive (CEFE), dans le cadre du Site QUBS. Elle vous permettra de mieux comprendre quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons et l’utilisation que nous en faisons, dans le respect de vos droits.
Le Muséum national d’Histoire naturelle et l’unité CEFE s’engagent, conformément à la législation en vigueur, à protéger votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non-altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez.
Le responsable de traitement est le Muséum national d'Histoire naturelle, représenté par son Président. Il s'agit d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège social se situe 57, rue Cuvier à Paris 05.
La Politique de confidentialité est directement accessible depuis le site lors de l'inscription et ultérieurement par le biais d'un lien visible en pied de page sur toutes les pages du site.
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. En conséquence, l’utilisateur est invité à se référer à la dernière version en vigueur.
Les grands principes
Le Muséum national d’Histoire naturelle et l’unité CEFE s’engagent sur les principes essentiels suivants afin de garantir le respect des droits fondamentaux :
- Transparence : nous vous fournissons toutes les informations utiles sur le traitement de vos données, notamment les finalités et les destinataires ;
- Minimisation des données : nous collectons et traitons uniquement les données adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
- Confidentialité et intégrité : nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
- Conservation : nous conservons vos données personnelles uniquement pour le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ;
- Respect de vos droits : nous vous offrons la possibilité d’accéder, de modifier et de vous opposer aux traitements de vos données, soit directement via vos espaces personnels, soit via le service client ou notre Délégué à la Protection des Données. Lorsque la loi l'autorise, nous vous offrons également la possibilité d'exercer votre droit à la limitation du traitement, ainsi que votre droit à la portabilité de vos données ;
- Engagement de nos partenaires : les opérations pour lesquelles nous faisons appel à des partenaires spécialisés font l’objet d’un contrat afin de vous assurer de la protection de vos données et du respect de vos droits.
A quelles occasions traitons-nous vos données personnelles ?
Vos Données peuvent être recueillies et traitées lorsque :
- Vous créez un compte sur le Site ;
- Vous utilisez le formulaire de contact du Site ;
- Vous participez à l’un des protocoles sur le Site.
Quelles sont les informations personnelles que nous collectons ?
Une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne physique identifiable directement ou indirectement.
Nous collectons les informations strictement nécessaires à la fourniture de ses services. Ces informations concernent généralement votre nom d’utilisateur, adresse email, photo.
Conformément à la loi, nous ne collectons pas les Données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données concernant la santé ou les données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.
Comment utilisons-nous vos données ?
Les données à caractère personnel collectées directement auprès de vous sont celles qui sont communiquées sur les formulaires mis en ligne sur le Site. Elles sont collectées aux fins détaillées ci-après.
Certaines informations sont indispensables pour bénéficier du service concerné (signalées par un astérisque). A défaut de nous les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier de ce service.
Nous définissons les délais de conservation de vos données au regard des contraintes légales et contractuelles. Ces délais sont fixés en fonction des finalités poursuivies. Passés ces délais, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, c’est-à-dire modifiées de façon à rendre définitivement impossible leur rattachement à une personne.
En application du Code du patrimoine, nous pouvons être amenés à conserver au terme de la durée de conservation certains documents, vous concernant, présentant une utilité administrative ou un intérêt scientifique, statistique ou historique.
En tant qu’utilisateur, vous garantissez que les informations que vous fournissez sont exactes, complètes et à jour.
Gestion des fonctionnalités du compte utilisateur
| Finalité | Création et gestion du compte utilisateur |
| Base légale | Nécessaire à l'exécution d'un contrat |
| Données traitées et durée de conservation | Nom d’utilisat·eur·rice*, Adresse email*, Mot de passe*. Optionnellement : photo de profil |
| Destinataires | Les services concernés du Muséum national d’Histoire naturelle. |
Attribution des données d'observation à ses auteur.e.s
| Finalité | Assurer la fiabilité et l'exploitabilité des données d'observation recueillies |
| Base légale | Mission d'intérêt public |
| Données traitées et durée de conservation | Nom d’utilisat·eur·rice, adresse email* Les données d'identification sont conservées tant que les données d'observation sont utilisées. L'adresse email est conservée pour une durée de 5 ans, puis est placée en archivage intermédiaire afin qu'elle ne soit consultable qu'en cas de problème avec les données d'observation. |
| Destinataires | Les services concernés du Muséum national d’Histoire naturelle. |
Gestion administrative et technique du site
| Finalité | Permettre à l'US Mosaic de développer, exploiter et maintenir le site |
| Base légale | Intérêt légitime du responsable de traitement |
| Données traitées et durée de conservation | Statistiques de connexion nominatives Ces données sont conservées au maximum 6 mois. |
| Destinataires | L'US Mosaic du Muséum national d’Histoire naturelle. |
Gestion des demandes de droit d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité
| Finalité | Permettre aux personnes concernées d'exercer leurs droits |
| Base légale | Obligation légale |
| Données traitées et durée de conservation | Contenu des échanges, nom*, prénom*, adresse mail*, preuve d’identité (de manière exceptionnelle si nous n’avons pas d’autre moyen de vous identifier), copie des données demandées (1 an) |
| Destinataires | Les services concernés du Muséum national d’Histoire naturelle. |
Exigence légale ou réglementaire
Nous pouvons être tenus de communiquer vos données personnelles en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’une autre obligation légale.
Transfert des données hors de l'Union Européenne
Aucun transfert des données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.
Sécurité et confidentialité des données personnelles
Nous nous engageons à prendre toutes mesures afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Droit des personnes dont les données sont collectées et traitées
Il est expressément convenu que les données à caractère personnel qui sont collectées par le Site sont utilisées conformément aux finalités décrites dans la présente politique de protection des données à caractère personnel.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et sous réserve d’en remplir les conditions, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour un motif légitime (sauf en matière de prospection, où il n’est pas nécessaire de donner un motif), de retrait du consentement à tout moment, et lorsque la loi le permet, de limitation, de portabilité et d’effacement des données à caractère personnel le concernant. Il peut également à tout moment formuler des directives concernant la conservation, l'effacement et la communication de ses données personnelles après sa mort.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment, sous réserve de justifier de son identité par un espace d'authentification lorsque c'est possible, ou par une copie d'une pièce d'identité en cours de validité. Tout Utilisateur peut également modifier lui-même ses données à caractère personnel à partir de son profil.
Si vous souhaitez des précisions sur le contenu de ces droits, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou à l’adresse dpo@mnhn.fr.
Nous répondrons à vos demandes d’exercice de droit dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception des demandes.
En cas de difficulté dans la gestion de ses données personnelles, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Gestion des cookies
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Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont des fichiers informatiques qui sont déposés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou mobile lorsque vous naviguez sur notre Site. Ils sont gérés par votre navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Safari ou encore Google Chrome).
Nos cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant visiteur auprès de notre site, à déterminer la langue d’affichage de la page, à tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc.
Selon la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), il existe plusieurs types de cookies :
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- Les cookies « nécessaires », internes, qui permettent d’enregistrer des informations entre deux consultations d’un même site web sur un même appareil (ex : Enregistrement des identifiants de connexion ou encore des éléments de personnalisation de l’interface). Ils ne requièrent pas de consentement de votre part.
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Pour ces raisons, leur dépôt est également conditionné au recueil de votre consentement.
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RememberMe
| Nom | Services | Conservation | Fonction |
|---|---|---|---|
| Fonctionnel | |||
| REMEMBERME | Service utilisateur | 7 jours | Conservation de la connexion |
Tarteaucitron
| Nom | Services | Conservation | Fonction |
|---|---|---|---|
| Fonctionnel | |||
| Tarteaucitron | Service utilisateur | 1 an | Conservation des préférences en matière de cookies |
Ces données ne sont pas partagées avec des tiers.
Cookies analytiques
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Matomo
| Nom | Services | Conservation | Fonction |
|---|---|---|---|
| Statistiques (anonymes) | |||
| _pk_ref* | service analytique web | 6 mois | Stocker les ID des référents |
| _pk_testcookie* | service analytique web | Session | Compter et suivre les pages visitées |
| _pk_id* | service analytique web | 13 mois | Stocker un ID utilisateur unique |
| _pk_ses* | service analytique web | 30 minutes | Stocker un ID de session unique |
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